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Avis d’enquête publique Projet d’élaboration du PLU de Saint-Sauveur-sur-Ecole

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Par arrêté n°2019-37 du 20 décembre 2019, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Sauveur-sur-Ecole.
A cet effet, la vice-présidente déléguée du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Pierre MARJOLET en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera
du 14 janvier 2020 au 13 février 2020 à 18h30
en mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

  • Le mardi 14 janvier 2020 entre 9h15 et 12h en Mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole
  • Le jeudi 23 janvier 2020 entre 16h30 et 18h30 en Mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole
  • Le samedi 1er février 2020 entre 9h15 et 12h en Mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole
  • Le mardi 4 février 2020 entre 9h15 et 12h en Mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole
  • Le jeudi 13 février 2020 entre 16h30 et 18h30 en Mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole (siège de l’enquête publique) 2 rue Creuse – 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au samedi de 9h15 à 12h, le mardi et le jeudi de 16h30 à 18h30). Il sera également disponible à l’adresse suivante :www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique10, sur le site internet de la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole http://www.saintsauveursurecole.fr/ et sur un poste informatique au siège de la communauté d’agglomération (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
  • sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture
  • par courrier postal avant le 13 février 2020 à 18h30 à l’attention de M. Jean-Pierre MARJOLET commissaire enquêteur au siège de l’enquête en Mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole 2 rue Creuse – 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
  • par courriel à l’adresse suivante mairie@saintsauveursurecole.fr avant le 13 février 2020 à 18h30
  • En ligne à la rubrique commentaires sur www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique10 avant le 13 février 2020 à 18h30

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le site internet http://www.saintsauveursurecole.fr/ et sur le site www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique10 pendant toute la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique comprend :

  • Le dossier d’élaboration du PLU arrêté en conseil communautaire
  • Le bilan de la concertation
  • Les pièces administratives annexes
  • Les avis des personnes publiques associées et consultées
  • La dispense d’évaluation environnementale par l’autorité environnementale

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération et en mairie de Saint-Sauveur-sur-Ecole aux jours et heures habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. A l’issue de l’enquête publique, le dossier de plan local d’urbanisme sera soumis pour approbation au conseil communautaire, éventuellement amendé pour tenir compte des résultats de l’enquête.

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Dernière mise à jour de ces informations : 27 décembre 2019

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Arrêté d’enquête publique du PLU de Saint-Sauveur-sur-Ecole décembre 2019 PDF - 273.3 ko
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