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Le Projet PLU de Saint-Sauveur-sur-Ecole

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Les étapes de l’élaboration du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire d’urbanisme qui exprime le projet d’évolution du territoire communal. C’est un document juridique de portée générale.

la première étape

Elle commence par un diagnostic et enjeux traduits dans le rapport de présentation et aboutit à l’élaboration du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable ; C’est le socle du P.L.U, il explicite le projet de territoire dans différents domaines de l’aménagement et de I’urbanisme. Il permet de comprendre les choix retenus. Vous trouverez le document ici :

Plan d'Aménagement et de Développement Durable - PADD version du 19 mai 2017
Plan d’Aménagement et de Développement Durable - PADD version du 19 mai 2017
pdf - 1.8 Mo

La seconde étape

Son objet est de :

    • définir les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui donnent des indications d’implantation et de réparttition des programmes (logements, activités...). Vous trouverez la dernière version ci-dessous :
      Orientation d'Aménagement et de Programmation-OAP version du 23 mai 2017
      Orientation d’Aménagement et de Programmation-OAP version du 23 mai 2017
      pdf - 4.7 Mo
    • traduire dans le règlement et dans les plans de zonage le projet communal. Ils constituent la partie opposable aux permis de construire et d’aménager
      Règlement graphique du 18 mai 2017
      Règlement graphique du 18 mai 2017
      pdf - 18.5 Mo

      et

      Règlement présentation du 22 mai 2017
      Règlement présentation du 22 mai 2017
      pdf - 1.8 Mo

      Elle débouche sur l’arrêt du projet.

La troisième et dernière étape

Elle comprend plusieurs évènements :

    • consultation des Personnes Publiques Associées,
    • enquête publique,
    • prise en compte des observations,
    • approbation du PLU.

Concertation avec les habitants

  • Une réunion de présentation a eu lieu le 20 octobre au soir ; vous trouverez la présentation ci-dessous
    Réunion publique du 20 octobre 2016
    Réunion publique du 20 octobre 2016
    pdf - 9 Mo
  • Une exposition est visible en mairie depuis la mi-novembre avec des documents graphique, un exemplaire du PADD, un cahier de remarques. L’ensemble de ces document sera aussi disponible sur le site internet de la mairie

Exposition

Une exposition des documents du PLU est visible en mairie. Vous pouvez exprimer vos commentaires dans le formulaire ci-dessous :


Publications

plan de zonage mars 2017 PDF - 61.4 Mo
Télécharger
Plan d’Aménagement et de Développement Durable - PADD octobre 2016 PDF - 1.4 Mo
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Dernière mise à jour de ces informations : 8 juin 2017