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Recensement de la population

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Les populations légales millésimées 2013 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2013.

  1. Population municipale : 1109
  2. Population comptée à part : 19
  3. Population totale : 1128

Définition du concept de population municipale

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
La population municipale d’un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c’était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.

Définition du concept de population comptée à part

Le concept de population comptée à part est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

  1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
  2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune, dès lors que la communauté relève de l’une des catégories suivantes :
    1. services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé,
    2. établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ; communautés religieuses ;
    3. casernes ou établissements militaires.
  3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
  4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

Définition du concept de population totale

Le concept de population totale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

La population totale d’une commune est égale à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune.

La population totale d’un ensemble de communes est égale à la somme des populations totales des communes qui le composent.

La population totale est une population légale à laquelle de très nombreux textes législatifs ou réglementaires font référence. A la différence de la population municipale, elle n’a pas d’utilisation statistique car elle comprend des doubles comptes dès lors que l’on s’intéresse à un ensemble de plusieurs communes.

Dernière mise à jour de ces informations : 11 janvier 2016